(56) La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation montre que du papier d'aluminium à usage domestique est importé dans l'Union à des prix de dumping pendant la période de référence, tant par le producteur-exportateur ayant coopéré qui s'est livré à des pratiques de contournement que par les producteurs-exportateurs n'ayant pas coopéré.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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