(57) Sur la base des constatations ci-dessus, la Commission a conclu que les droits sur les importations du produit concerné, tel que défini dans l'enquête initiale, ont été contournés par des importations du produit concerné légèrement modifié originaire de la RPC.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 57
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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