Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(59) La Commission a également constaté que ces importations étaient à l'origine d'un préjudice et que les effets correctifs du droit étaient compromis sur le plan du prix et/ou des quantités du produit similaire. Des preuves du dumping par rapport à la valeur normale précédemment établie pour le produit similaire ont été également établies.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0271. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).