Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 61

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 61 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(61) Cependant, sur la base des constatations mentionnées ci-dessus, il a été conclu que les feuilles d'aluminium destinées à la transformation devaient être exclues du champ d'application des mesures étendues.

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