(62) Afin de déterminer de quelle manière le papier d'aluminium à usage domestique pouvait être distingué des feuilles d'aluminium destinées à la transformation, la Commission a, en premier lieu, fait appel à des critères supplémentaires, autres que l'épaisseur des feuilles d'aluminium et la largeur des rouleaux.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 62
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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