Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article

Article considérant 63

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
RéférenceConsidérant 63 du règlement d'exécution (UE) 2017/271EUR-Lex →

(63) La Commission a estimé que l'analyse cumulative d'un ensemble de caractéristiques permettrait d'opérer la distinction souhaitée: les alliages utilisés, la mouillabilité des feuilles d'aluminium et la présence de piqûres.

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