(64) L'alliage d'aluminium est déterminé par la composition chimique du produit (teneur en aluminium proprement dit et présence d'autres produits chimiques). Sur la base des observations formulées par les parties intéressées et des informations recueillies au cours des visites de vérification, l'enquête a permis de constater que les feuilles d'aluminium destinées à la transformation étaient généralement produites à partir d'alliages d'aluminium 1235, 8011 et 8079.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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