(7) Par ailleurs, les éléments versés au dossier montraient que les effets correctifs des mesures en vigueur étaient compromis, sur le plan tant du prix que de la quantité. Il en est aussi ressorti que les prix des importations en hausse du produit légèrement modifié étaient inférieurs au prix non préjudiciable établi dans le cadre de l'enquête initiale.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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