(75) L'enquête a également révélé qu'un producteur ayant coopéré, à savoir le groupe Dingsheng Aluminium, était impliqué dans toutes les pratiques de contournement, sauf une: il n'exportait pas vers l'Union de feuilles d'aluminium d'une épaisseur non inférieure à 0,021 mm ni supérieure à 0,045 mm, constituées d'au moins deux couches, quelle que soit la largeur des rouleaux.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 75
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.