Article considérant 76

(76) La conclusion selon laquelle ladite société était impliquée dans trois pratiques de contournement repose sur plusieurs facteurs. Premièrement, la Commission a recensé les produits légèrement modifiés exportés vers l'Union par cette société sur la base des informations que celle-ci a fournies concernant les ventes à ses clients de papier d'aluminium à usage domestique et de feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Deuxièmement, un échantillon de factures clients ayant trait à des achats de papier d'aluminium à usage domestique et de feuilles d'aluminium destinées à la transformation a été vérifié. Cet exercice a confirmé que les produits vendus aux clients, désignés comme étant du papier d'aluminium à usage domestique, correspondaient en effet soit au produit concerné, soit au papier d'aluminium à usage domestique légèrement modifié. En conséquence, la Commission a constaté que le papier d'aluminium à usage domestique légèrement modifié, faisant l'objet d'un contournement, constituait 20 % des exportations totales du produit soumis à l'enquête, tandis que le reste des exportations réalisées par cette société étaient de véritables feuilles d'aluminium destinées à la transformation. Troisièmement, une modification manifeste de la configuration des échanges a été constatée pour cette société, étant donné que les exportations du produit concerné avaient été remplacées par le produit légèrement modifié. Quatrièmement, aucune justification économique autre que l'institution des mesures n'a été relevée pour cette modification de configuration des échanges. Cinquièmement, des pratiques de dumping et de neutralisation de l'effet correctif des droits ont été constatées à l'égard des produits légèrement modifiés exportés par le producteur-exportateur en question.