(8) Enfin, des éléments de preuve montraient à première vue que les produits légèrement modifiés faisaient l'objet d'un dumping par rapport à la valeur normale établie pour le produit similaire, c'est-à-dire le produit fabriqué par l'industrie de l'Union et présentant les mêmes caractéristiques techniques et physiques que celles du produit concerné, pendant l'enquête initiale.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.