(87) Compte tenu des constatations énoncées ci-dessus, il a été conclu que quatre groupes de producteurs-exportateurs chinois ayant coopéré sur cinq pouvaient être exemptés des droits étendus. Il a été également constaté qu'un des producteurs-exportateurs chinois, le groupe Dingsheng Aluminium, ne pouvait être exempté.
Règlement d'exécution (UE) 2017/271 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/271
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/271
Versionacte d'origine du 16/02/2017 (CELEX 32017R0271)
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