Règlement (UE) 2017/284 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/284
RattachementRèglement (UE) 2017/284
Versionacte d'origine du 17/02/2017 (CELEX 32017R0284)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/284EUR-Lex →

(1) Le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil met en œuvre la décision 2011/101/PESC et prévoit un certain nombre de mesures contre des personnes au Zimbabwe, notamment le gel de leurs avoirs.

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