Règlement (UE) 2017/294 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/294
RattachementRèglement (UE) 2017/294
Versionacte d'origine du 20/02/2017 (CELEX 32017R0294)
RéférenceConsidérant 5 du règlement (UE) 2017/294EUR-Lex →

(5) Les modifications apportées à la liste des exploitants d'aéronefs reposent sur les informations les plus récentes communiquées par Eurocontrol.

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