(6) L'entrée en vigueur du présent règlement revêt un caractère d'urgence, afin de respecter l'échéance de mise à jour annuelle de la liste des exploitants d'aéronefs établie par la Commission sur la base de l'article 18 bis, paragraphe 3, de la directive 2003/87/CE.
Règlement (UE) 2017/294 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/294
RattachementRèglement (UE) 2017/294
Versionacte d'origine du 20/02/2017 (CELEX 32017R0294)
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