Règlement d'exécution (UE) 2017/295 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/02/2017, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02017R0295-20170221 du 21/02/2017, la plus récente en français).

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/295
VersionVersion d'origine (CELEX 02017R0295-20170221)
Référencearticle 3 du règlement d'exécution (UE) 2017/295EUR-Lex →

Le cofinancement de l'Union prévu conformément au présent règlement est limité aux animaux et produits ne faisant l'objet d'aucune compensation par des aides d'État ou des assurances et pour lesquels aucune participation financière de l'Union n'a été reçue au titre du règlement (UE) no 652/2014.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017R0295-20170221. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).