Parties de la France et périodes auxquelles se réfère l'article 1er
Parties de la France et périodes établies selon la directive 2005/94/CE et définies dans:
— la décision d'exécution (UE) 2015/2239 de la Commission du 2 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène des sous-types H5N1 et H5N2 en France (JO L 317 du 3.12.2015, p. 37),
— la décision d'exécution (UE) 2015/2460 de la Commission du 23 décembre 2015 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France (JO L 339 du 24.12.2015, p. 52),
— la décision d'exécution (UE) 2016/42 de la Commission du 15 janvier 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France (JO L 11 du 16.1.2016, p. 10),
— la décision d'exécution (UE) 2016/237 de la Commission du 17 février 2016 modifiant l'annexe de la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France (JO L 44 du 19.2.2016, p. 12),
— la décision d'exécution (UE) 2016/447 de la Commission du 22 mars 2016 modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2460 concernant certaines mesures de protection motivées par la détection de l'influenza aviaire hautement pathogène du sous-type H5 en France (JO L 78 du 24.3.2016, p. 76),
— l'arrêté du 2 décembre 2015 déterminant une zone réglementée à faible risque à la suite de la déclaration d'influenza aviaire hautement pathogène et limitant certains mouvements hors du territoire national depuis le département de la Dordogne (Journal officiel de la République française du 3 décembre 2016, texte 38 sur 178),
— l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène à la suite de la détection de la maladie sur le territoire français (Journal officiel de la République française du 18 décembre 2016, texte 56 sur 142),
— l'arrêté du 15 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2015 déterminant des dispositions de lutte complémentaires contre l'influenza aviaire hautement pathogène à la suite de la détection de la maladie sur le territoire français (Journal officiel de la République française du 16 janvier 2016, texte 31 sur 85),
— l'arrêté du 9 février 2016 déterminant des dispositions de lutte complémentaire contre l'influenza hautement pathogène à la suite de la détection de la maladie sur le territoire français (Journal officiel de la République française du 10 février 2016, texte 42 sur 129),
— l'arrêté du 14 septembre 2016 déterminant des dispositions de lutte transitoires contre l'influenza aviaire hautement pathogène (Journal officiel de la République française du 15 septembre 2016, texte 33 sur 100),
— les arrêtés préfectoraux de déclaration d'infection des foyers de grippe aviaire hautement pathogènes confirmés entre le 24 novembre 2015 et le 18 avril 2016,
— les arrêtés préfectoraux de levée de déclaration d'infection des foyers de grippe aviaire hautement pathogènes confirmés entre le 24 novembre 2015 et le 18 avril 2016,
— les arrêtés préfectoraux de déclaration d'infection des foyers de grippe aviaire hautement pathogènes confirmés les 15 juillet, 18 juillet, 25 juillet et 5 août 2016,
— les arrêtés préfectoraux de levée de déclaration d'infection des foyers de grippe aviaire hautement pathogènes confirmés les 15 juillet, 18 juillet, 25 juillet et 5 août 2016.