(10) À la suite de l'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires, les volailles vivantes, les poules pondeuses, les pintades, les dindes et dindons ne pouvaient pas être vendus en dehors de l'autre zone réglementée. Cela a entraîné une perte de production pour les producteurs de volailles vivantes, de poules pondeuses, de pintades, de dindes et dindons, situés dans l'autre zone réglementée. Il y a donc lieu de compenser ces pertes.
Règlement d'exécution (UE) 2017/295 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/295
Versionacte d'origine du 20/02/2017 (CELEX 32017R0295)
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