Règlement d'exécution (UE) 2017/295 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/295
Versionacte d'origine du 20/02/2017 (CELEX 32017R0295)
RéférenceConsidérant 18 du règlement d'exécution (UE) 2017/295EUR-Lex →

(18) Afin de garantir la mise en œuvre immédiate de ces mesures par la France, le présent règlement devrait entrer en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l'Union européenne.

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