(4) Grâce à ces mesures, les autorités françaises sont parvenues à éliminer la menace. Des mesures zoosanitaires et vétérinaires prises au niveau de l'Union et de l'État membre ont été appliquées jusqu'au 15 septembre 2016 dans tous les élevages concernés, à l'exception des élevages de volailles situés dans les zones de protection et de surveillance établies après les quatre derniers foyers d'influenza aviaire hautement pathogène apparus les 15, 18 et 25 juillet et le 5 août 2016, dans lesquels des mesures ont été appliquées respectivement jusqu'au 25 août, 25 septembre et 3 octobre 2016.
Règlement d'exécution (UE) 2017/295 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/295
Versionacte d'origine du 20/02/2017 (CELEX 32017R0295)
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