(7) À la suite de l'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires, le placement des oiseaux a été interdit dans tous les élevages de canards et d'oies situés dans l'autre zone réglementée et les zones de protection et de surveillance établies après les quatre derniers foyers d'influenza aviaire hautement pathogène apparus les 15, 18 et 25 juillet et le 5 août 2016. Par conséquent, ces élevages de canards et d'oies ont subi des pertes liées à la production de viande de volaille. Il convient donc de compenser ces pertes.
Règlement d'exécution (UE) 2017/295 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/295
Versionacte d'origine du 20/02/2017 (CELEX 32017R0295)
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