(8) À la suite de l'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires, les poules pondeuses arrivées à la fin de leur cycle de production et les volailles de l'espèce Gallus domesticus n'ont pas pu être transportées en dehors de l'autre zone réglementée pour être abattues dans des abattoirs spécialisés à des fins de production de viande. Par conséquent, les animaux ont été abattus et détruits dans les abattoirs ou les exploitations, ce qui a entraîné une perte de production pour les producteurs de poules pondeuses et de volailles de l'espèce Gallus domesticus situés dans l'autre zone réglementée. Il convient donc de compenser ces pertes.
Règlement d'exécution (UE) 2017/295 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/295
Versionacte d'origine du 20/02/2017 (CELEX 32017R0295)
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