(9) À la suite de l'application des mesures zoosanitaires et vétérinaires, les périodes de jachère ont été prolongées dans les élevages de poulets standards, biologiques, Label Rouge ou élevés en plein air, de pintades, de dindes et dindons et de cailles élevés en plein air, situées dans l'autre zone réglementée et les zones de protection et de surveillance établies après les quatre derniers foyers d'influenza aviaire hautement pathogène apparus les 15, 18 et 25 juillet et le 5 août 2016. Ces exploitations ont par conséquent subi des pertes liées à la production de viande de volaille qu'il convient donc de compenser.
Règlement d'exécution (UE) 2017/295 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/295
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/295
Versionacte d'origine du 20/02/2017 (CELEX 32017R0295)
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