Règlement d'exécution (UE) 2017/296 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 20/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/296
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/296
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0296)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/296EUR-Lex →

Les données d'identification des mentions suivantes figurant dans la rubrique «Personnes physiques» de l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002 sont modifiées comme suit:

a) la mention «Sayf-Al Adl [alias a) Saif Al-'Adil, b) Seif al Adel, c) Muhamad Ibrahim Makkawi, d) Ibrahim al-Madani]. Date de naissance: a) 1963, b) 11.4.1963, c) 11.4.1960. Lieu de naissance: Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 25.1.2001.» est remplacée par les données suivantes:

«Sayf-Al Adl [alias a) Mohammed Salahaldin Abd El Halim Zidan. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Menufeya, Égypte. Nationalité: égyptienne; b) Muhamad Ibrahim Makkawi. Né le i) 11.4.1960, ii) 11.4.1963, en Égypte. Nationalité: égyptienne; c) Ibrahim al-Madani; d) Saif Al-'Adil; e) Seif al Adel]. Né le 11.4.1963, dans le gouvernorat de Menufeya, Égypte. Nationalité: égyptienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 25.1.2001.»;

b) la mention «Seifallah Ben-Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965. Nationalité: tunisienne. Renseignements complémentaires: dirigeant du groupe Ansar al-Shari'a in Tunisia. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» est remplacée par les données suivantes:

«Seifallah Ben Hassine [alias a) Seif Allah ben Hocine, b) Saifallah ben Hassine, c) Sayf Allah 'Umar bin Hassayn, d) Sayf Allah bin Hussayn, e) Abu Iyyadh al-Tunisi, f) Abou Iyadh el-Tounsi, g) Abu Ayyad al-Tunisi, h) Abou Aayadh, i) Abou Iyadh]. Né le 8.11.1965, à Tunis, Tunisie. Nationalité: tunisienne. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»;

c) la mention «Abd Al-Rahman Bin 'Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi, b) 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi, d) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi, e) 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954. Passeport no 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). No d'identification nationale: 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» est remplacée par les données suivantes:

«Abd Al-Rahman Bin 'Umayr Al-Nu'Aymi [alias a) Abd al-Rahman bin 'Amir al-Na'imi, b) 'Abd al-Rahman al-Nu'aimi, c) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'imi, d) 'Abd al-Rahman bin 'Amir al-Nu'aymi, e) 'Abdallah Muhammad al-Nu'aymi, f) 'Abd al-Rahman al-Nua'ymi, g) A. Rahman al-Naimi, h) Abdelrahman Imer al Jaber al Naimeh, i) A. Rahman Omair J Alnaimi, j) Abdulrahman Omair al Neaimi]. Né en 1954, à Doha, Qatar. Nationalité: qatarienne. Passeport no 00868774 (passeport qatarien venu à expiration le 27.4.2014). No d'identification nationale: 25463401784 (carte d'identité qatarienne venant à expiration le 6.12.2019). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»;

d) la mention «Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday' Al-'Anizi [alias a) 'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi, b) 'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi, c) Abu Usamah al-Rahman, d) Abu Shaima' Kuwaiti, e) Abu Usamah al-Kuwaiti, f) Abu Usama, g) Yusuf]. Né en 1973 (approximativement). Nationalité: koweïtienne. Renseignements complémentaires: localisé en Syrie depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 2 bis, paragraphe 4, point b): 23.9.2014.» est remplacée par les données suivantes:

«Abd Al-Rahman Khalaf 'Ubayd Juday'Al-'Anizi [alias a) 'Abd al-Rahman Khalaf al-Anizi; b) 'Abd al-Rahman Khalaf al-'Anzi; c) Abu Usamah al-Rahman; d) Abu Shaima' Kuwaiti; e) Abu Usamah al-Kuwaiti; f) Abu Usama; g) Yusuf]. Né le 6.3.1973. Nationalité: koweïtienne. Renseignements complémentaires: localisé en République arabe syrienne depuis 2013. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 23.9.2014.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0296. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).