Règlement d'exécution (UE) 2017/307 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 21/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/307
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/307
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0307)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/307EUR-Lex →

| Numéro d'identification de l'additif | Nom du titulaire de l'autorisation | Additif | Composition, formule chimique, description, méthode d'analyse | Espèce animale ou catégorie d'animaux | Âge maximal | Teneur minimale | Teneur maximale | Autres dispositions | Fin de la période d'autorisation

| mg de substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %

Catégorie: additifs sensoriels. Groupe fonctionnel: substances aromatiques

| 2b485 | — | Extrait sec de raisin |

Composition de l'additif

Extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp. vinifera

Caractérisation de la substance active

Mélange d'extraits de pépins et de peaux, tel que défini par le Conseil de l'Europe:

— ≥ 80 % de polyphénols exprimés en équivalent catéchine,

— ≥ 60 % de proanthocyanidines,

— ≥ 0,75 %: d'anthocyanes et d'anthocyanidines,

— ≤ 10 % de teneur en eau.

No CDE: 485

Numéro CAS: 85594-37-2

FEMA: 4045

Méthode d'analyse

Pour la détermination de l'extrait sec de raisin dans l'additif pour l'alimentation animale:

— chromatographie en phase liquide à haute performance avec détecteur à UV (HPLC-UV) pour l'identification de l'acide gallique comme phytomarqueur, et

— spectrophotométrie à 280 nm pour la quantification de la teneur totale en polyphénols, exprimés en équivalent catéchine.

| Toutes les espèces animales à l'exception des chiens | — | — | — |

1. L'extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp. vinifera peut être mis sur le marché et utilisé en tant qu'additif sous la forme d'une préparation.

2. Additif à incorporer aux aliments pour animaux sous forme de prémélange.

3. Indiquer les conditions de stockage et de stabilité dans le mode d'emploi de l'additif et des prémélanges.

4. La teneur maximale recommandée pour la substance active est de 100 mg/kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %.

5. L'étiquette de l'additif comporte la mention suivante:

«Teneur maximale recommandée en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 %: 100 mg/kg».

6. Le groupe fonctionnel, le numéro d'identification, le nom et la quantité de substance active ajoutée figurent sur l'étiquette des prémélanges, des matières premières pour aliments des animaux et des aliments composés pour animaux, si la teneur en substance active par kg d'aliment complet ayant une teneur en humidité de 12 % est supérieure à: 100 mg/kg.

7. Les exploitants du secteur de l'alimentation animale adoptent, pour les utilisateurs de l'additif et des prémélanges, des procédures opérationnelles et des mesures organisationnelles pour parer aux risques potentiels d'inhalation et de contact cutané ou oculaire. Lorsque ces risques ne peuvent pas être éliminés ou réduits au minimum par ces procédures et mesures, le port d'un équipement de protection individuelle, comprenant une protection respiratoire, des lunettes de sécurité et des gants, est obligatoire lors de l'utilisation de l'additif et des prémélanges.

| 14 mars 2027

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