(4) Dans son avis du 20 avril 2016, l'Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après l'«Autorité») a conclu que, dans les conditions d'utilisation proposées pour l'alimentation des animaux, la substance concernée n'avait pas d'effet néfaste sur la santé animale, la santé humaine ou l'environnement. Elle a également conclu que la fonction de l'extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp. vinifera dans les aliments pour animaux est analogue à celle exercée dans les denrées alimentaires. L'Autorité a déjà conclu que cet extrait est efficace pour les denrées alimentaires étant donné qu'il en augmente l'odeur ou la palatabilité. Par conséquent, cette conclusion est transposable aux aliments pour animaux.
Règlement d'exécution (UE) 2017/307 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/307
Versionacte d'origine du 21/02/2017 (CELEX 32017R0307)
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