Règlement d'exécution (UE) 2017/307 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/307
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/307
Versionacte d'origine du 21/02/2017 (CELEX 32017R0307)
RéférenceConsidérant 6 du règlement d'exécution (UE) 2017/307EUR-Lex →

(6) L'Autorité a conclu qu'en l'absence de données sur la sécurité des utilisateurs, l'extrait sec de raisin de Vitis vinifera spp. vinifera devrait être considéré comme potentiellement dangereux pour les voies respiratoires, la peau et les yeux, et comme un sensibilisant cutané et respiratoire. En conséquence, il y a lieu d'adopter des mesures de protection appropriées. L'Autorité juge inutile de prévoir des exigences spécifiques en matière de surveillance consécutive à la mise sur le marché. Elle a également vérifié le rapport sur la méthode d'analyse de l'additif destiné à l'alimentation des animaux qui a été soumis par le laboratoire de référence désigné par le règlement (CE) no 1831/2003.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0307. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).