Règlement délégué (UE) 2017/323 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/323
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/323
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0323)
RéférenceConsidérant 4 du règlement délégué (UE) 2017/323EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de rectifier le règlement délégué (UE) 2016/2251 en conséquence.

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