Règlement délégué (UE) 2017/323 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2017/323
RattachementRèglement délégué (UE) 2017/323
Versionacte d'origine du 20/01/2017 (CELEX 32017R0323)
RéférenceConsidérant 5 du règlement délégué (UE) 2017/323EUR-Lex →

(5) Le règlement délégué (UE) 2016/2251 est entré en vigueur le 4 janvier 2017. Afin d'éviter toute interruption dans l'application des périodes d'introduction progressive des exigences de marges initiales et de marges de variation, le présent règlement devrait entrer en vigueur d'urgence avec effet rétroactif,

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