Règlement d'exécution (UE) 2017/326 · Article

Article annexe

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 24/02/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/326
IntituléANNEXE
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/326
VersionVersion d'origine (CELEX 32017R0326)
RéférenceAnnexe du règlement d'exécution (UE) 2017/326EUR-Lex →

À l'annexe I du règlement (CE) no 881/2002, les mentions suivantes sont ajoutées sous la rubrique «Personnes physiques»:

a) «Bassam Ahmad Al-Hasri [alias: a) Bassam Ahmad Husari; b) Abu Ahmad Akhlaq; c) Abu Ahmad al-Shami]. Né: a) le 1.1.1969; b) vers 1971 à: a) Qalamoun, province de Damas, République arabe syrienne; b) Ghouta, province de Damas, République arabe syrienne; c) Tadamoun, province du Rif Damas, République arabe syrienne. Nationalité: a) syrienne; b) palestinienne. Adresse: sud de la République arabe syrienne (depuis juillet 2016). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.»

b) «Iyad Nazmi Salih Khalil [alias: a) Ayyad Nazmi Salih Khalil; b) Eyad Nazmi Saleh Khalil; c) Iyad al-Toubasi; d) Iyad al-Tubasi; e) Abu al-Darda'; f) Abu-Julaybib al-Urduni; g) Abu-Julaybib]. Né en 1974 en République arabe syrienne. Nationalité: jordanienne. Passeport no: a) 654781 (passeport jordanien délivré vers 2009); b) 286062 (passeport jordanien délivré le 5.4.1999 à Zarqa, Jordanie, et arrivé à expiration le 4.4.2004). Adresse: zone côtière de la République arabe syrienne (depuis avril 2016). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.»

c) «Ghalib Adbullah Al-Zaidi [alias: a) Ghalib Abdallah al-Zaydi; b) Ghalib Abdallah Ali al-Zaydi; c) Ghalib al Zaydi]. Né: a) en 1975; b) en 1970 dans la région de Raqqa, gouvernorat de Mareb, au Yémen. Nationalité: yéménite. Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.»

d) «Nayif Salih Salim Al-Qaysi [alias: a) Naif Saleh Salem al Qaisi; b) Nayif al-Ghaysi]. Né en 1983 dans le gouvernorat d'Al Bayda', au Yémen. Nationalité: yéménite. Passeport no 04796738 (passeport yéménite). Adresse: a) gouvernorat d'Al Bayda', Yémen; b) Sanaa, Yémen (ancienne localisation). Date de la désignation visée à l'article 7 quinquies, paragraphe 2, point i): 22.2.2017.»

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0326. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).