Règlement (UE) 2017/335 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/335
RattachementRèglement (UE) 2017/335
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017R0335)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2017/335EUR-Lex →

(11) Il convient de modifier en conséquence l'annexe II du règlement (CE) no 1333/2008.

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