Règlement (UE) 2017/335 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/335
RattachementRèglement (UE) 2017/335
Versionacte d'origine du 27/02/2017 (CELEX 32017R0335)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/335EUR-Lex →

(7) En 2015, l'Autorité a réévalué l'exposition aux glycosides de stéviol et conclu que les estimations de l'exposition restaient en deçà de la DJA pour tous les groupes d'âge, sauf, dans un pays, pour les enfants en bas âge au niveau de consommation le plus élevé (95e centile). Il ressort des calculs de l'exposition réalisés en 2015 par le Rijksinstituut voor Volksgezondheid en Milieu que l'utilisation élargie proposée, en admettant une part de marché de 25 % pour les produits contenant des glycosides de stéviol et une fidélité à la marque de 100 %, n'a pas d'incidence sur le 95e centile des valeurs d'exposition pour les jeunes enfants âgés de 2 à 6 ans aux Pays-Bas.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0335. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).