Règlement (UE) 2017/352 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/352
RattachementRèglement (UE) 2017/352
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0352)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (UE) 2017/352EUR-Lex →

(3) Dans sa communication du 3 octobre 2012 intitulée «L’acte pour le marché unique II — Ensemble pour une nouvelle croissance», la Commission a rappelé que l’attractivité du transport maritime dépend de l’existence de services portuaires efficients et fiables et qu’il est nécessaire de s’attacher aux questions relatives à la transparence des financements publics et des redevances portuaires, ainsi qu’aux efforts à fournir en termes de simplification administrative dans les ports, et à l’examen des restrictions qui s’appliquent à la fourniture de services portuaires.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0352. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).