(49) Il convient d’autoriser la modulation des redevances d’infrastructure portuaire afin de promouvoir le transport maritime à courte distance et d’attirer des bateaux qui présentent des performances supérieures à la moyenne en matière de respect de l’environnement, d’efficacité énergétique ou d’efficacité carbone pour les opérations de transport, notamment les activités de transport maritime à terre ou en mer. Cela devrait permettre de contribuer à la réalisation des objectifs des politiques en matière d’environnement et de changement climatique et au développement durable du port et de ses abords, notamment en contribuant à la réduction de l’empreinte écologique des bateaux faisant escale et restant dans le port.
Règlement (UE) 2017/352 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/352
RattachementRèglement (UE) 2017/352
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0352)
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