(8) Les services de pilotage exécutés en haute mer n’ont pas d’incidence directe sur l’efficience des ports puisqu’ils ne servent pas à l’entrée et à la sortie directe des ports et ne doivent donc pas nécessairement figurer dans le présent règlement.
Règlement (UE) 2017/352 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/352
RattachementRèglement (UE) 2017/352
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0352)
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