Règlement (UE) 2017/353 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/353
RattachementRèglement (UE) 2017/353
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0353)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/353EUR-Lex →

(2) Le 4 décembre 2015, la Pologne a notifié à la Commission des modifications à apporter aux listes figurant aux annexes A et B du règlement (UE) 2015/848. Ces modifications satisfont aux exigences fixées dans ledit règlement.

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