(3) Conformément à l'article 3 et à l'article 4 bis, paragraphe 1, du protocole no 21 sur la position du Royaume-Uni et de l'Irlande à l'égard de l'espace de liberté, de sécurité et de justice, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Royaume-Uni a notifié, par lettre du 1er septembre 2016, son souhait de participer à l'adoption et à l'application du présent règlement.
Règlement (UE) 2017/353 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/353
RattachementRèglement (UE) 2017/353
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0353)
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