Règlement (UE) 2017/354 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/354
RattachementRèglement (UE) 2017/354
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0354)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (UE) 2017/354EUR-Lex →

(1) Le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil établit le régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union.

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