Règlement (UE) 2017/354 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/354
RattachementRèglement (UE) 2017/354
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0354)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2017/354EUR-Lex →

(2) La libération de prisonniers politiques intervenue le 22 août 2015 en République de Biélorussie a marqué une étape importante qui, de même que plusieurs initiatives positives prises par la République de Biélorussie au cours des deux dernières années, telles que la reprise du dialogue entre l’Union et la Biélorussie sur les droits de l’homme, a contribué à améliorer les relations entre l’Union et la République de Biélorussie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017R0354. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).