(3) Les relations entre l’Union et la Biélorussie devraient être fondées sur des valeurs communes, en particulier en ce qui concerne les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit, et il y a lieu de rappeler que la situation en matière de droits de l’homme en République de Biélorussie demeure une source de préoccupation pour l’Union, notamment en ce qui concerne des questions comme la peine de mort, qui devrait être abolie.
Règlement (UE) 2017/354 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/354
RattachementRèglement (UE) 2017/354
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0354)
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