(4) Il convient de reconnaître ces évolutions politiques positives entre l’Union et la République de Biélorussie et d’améliorer encore davantage les relations bilatérales. En conséquence, le présent règlement devrait supprimer les contingents autonomes à l’importation de produits textiles et d’habillement originaires de la République de Biélorussie, tels qu’ils sont prévus aux annexes II et III du règlement (UE) 2015/936, sans préjudice de la possibilité pour l’Union de recourir à des contingents à l’avenir en cas de grave détérioration de la situation des droits de l’homme en Biélorussie.
Règlement (UE) 2017/354 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/354
RattachementRèglement (UE) 2017/354
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0354)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.