Règlement (UE) 2017/354 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/354
RattachementRèglement (UE) 2017/354
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0354)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2017/354EUR-Lex →

(6) Afin de corriger des codes erronés de la nomenclature combinée dans les catégories 12, 13, 18, 68, 78, 83 (groupe II B), 67, 70, 94, 96 (groupe III B) et 161 (groupe V), il convient de modifier l’annexe I du règlement (UE) 2015/936.

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