Règlement (UE) 2017/354 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2017/354
RattachementRèglement (UE) 2017/354
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0354)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2017/354EUR-Lex →

(7) Le nom officiel de la République populaire démocratique de Corée devrait être utilisé aux annexes II, III et IV du règlement (UE) 2015/936.

Aller plus loin

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