(8) Afin de faciliter les procédures administratives, il convient de porter la durée de validité des autorisations d’importation à neuf mois, au lieu de six, à l’article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/936,
Règlement (UE) 2017/354 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2017/354
RattachementRèglement (UE) 2017/354
Versionacte d'origine du 15/02/2017 (CELEX 32017R0354)
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