(1) La substance active «acrinathrine» a été approuvée conformément au règlement (CE) no 1107/2009 par le règlement d'exécution (UE) no 974/2011 de la Commission et figure dans la partie B de l'annexe du règlement d'exécution (UE) no 540/2011 de la Commission. Conformément à l'annexe, partie B, rubrique no 19 du règlement d'exécution (UE) no 540/2011, «Seules les utilisations comme insecticide et acaricide peuvent être autorisées à des taux ne dépassant pas 22,5 g/ha par application».
Règlement d'exécution (UE) 2017/358 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/358
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/358
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0358)
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