Règlement d'exécution (UE) 2017/358 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/358
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/358
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0358)
RéférenceConsidérant 10 du règlement d'exécution (UE) 2017/358EUR-Lex →

(10) Il convient dès lors de confirmer les conditions d'approbation de la substance active «acrinathrine», telles que définies dans l'annexe, partie B, rubrique no 19, du règlement d'exécution (UE) no 540/2011.

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