(3) La France a examiné les informations fournies par le demandeur et rédigé un addenda à son projet de rapport d'évaluation. Le 5 novembre 2012, elle a transmis cet addenda à la Commission, avec copie à l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) (ci-après l'«Autorité»).
Règlement d'exécution (UE) 2017/358 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/358
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/358
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0358)
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