Règlement d'exécution (UE) 2017/358 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/358
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/358
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0358)
RéférenceConsidérant 5 du règlement d'exécution (UE) 2017/358EUR-Lex →

(5) Le 21 novembre 2013, en tenant compte de l'addenda au projet de rapport d'évaluation, l'Autorité a adopté ses conclusions sur l'acrinathrine, concernant l'utilisation sans restriction de cette substance en tant qu'insecticide et acaricide.

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