(7) La possibilité a été donnée au demandeur de présenter des observations sur le rapport d'examen concernant l'acrinathrine, y compris l'addenda. Le demandeur a présenté ses observations, qui ont fait l'objet d'un examen attentif. Toutefois, en dépit des arguments avancés par le demandeur, les préoccupations mentionnées au considérant 8 n'ont pas pu être dissipées.
Règlement d'exécution (UE) 2017/358 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/358
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/358
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0358)
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