(9) Par conséquent, il n'a pas été démontré qu'il était permis d'escompter que les produits phytopharmaceutiques contenant de l'acrinathrine satisfont de manière générale aux exigences énoncées à l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1107/2009, lorsqu'ils sont utilisés en tant qu'insecticides ou acaricides sans restriction de taux.
Règlement d'exécution (UE) 2017/358 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/02/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d'exécution (UE) 2017/358
RattachementRèglement d'exécution (UE) 2017/358
Versionacte d'origine du 28/02/2017 (CELEX 32017R0358)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.